En ces temps de crise, les employeurs sont plus que jamais à l’affût de sécuriser

La résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié prononcée aux torts de l’employeur produit, du point de vue indemnitaire, les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Parallèlement, selon la jurisprudence désormais constante de la Cour de Cassation, lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d’autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée.

Le cercle est vertueux. Toutes les études le montrent. Les entreprises les plus performantes sont aussi celles pour lesquelles bien-être et santé des collaborateurs sont essentiels.
Organisées à Lyon, Bordeaux, Lille et Paris, entre avril et novembre 2010, ces évènements rassemblent DRH, partenaires sociaux, CHSCT, médecins du travail et experts du ministère.

Trois jours après leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté vendredi 26 mars l’agenda social pour l’année 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la Fonction publique.

Cet arrêt du Conseil d’État consacre la règle issue de la loi de finances pour 2000 énoncée sur la détermination des fractions exonérées d’impôt (et de charges sociales), en cas de cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail.